Combinaison Legging de Sport Sculptant

Caractéristiques des Produits

Les principales caractéristiques des produits, y compris les spécifications, illustrations, dimensions et capacités, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Le Client doit se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant de passer sa commande. La validation de la commande implique donc l'acceptation de ces conditions générales.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution.

Elles sont accessibles sur le site internet https://legging-de-sport.fr et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

L’Acheteur et le Vendeur conviennent que ces conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à manquer, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur sur le site https://legging-de-sport.fr.

L’utilisation du site pour passer une commande implique l'acceptation de l’ensemble des termes des présentes conditions générales. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter selon la loi de son pays, ou agir au nom d'une personne avec un mandat valable.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées avant tout achat, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.

Article 3 – La Commande

L'Acheteur peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue et du formulaire disponibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’Acheteur sera informé de toute indisponibilité d’un produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l'Acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cochant la case dédiée, choisir l'adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi d'une confirmation de commande par email au Client et après encaissement du prix total par le Vendeur.

Toute commande implique l'acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ces points se fera dans le cadre des échanges et garanties prévus.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par email à contact@legging-de-sport.fr.

Les registres numérisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit comme preuve.

Le transfert de propriété des produits au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, indépendamment de la date de délivrance des produits.

Le transfert des risques s’effectue lors de la prise de possession physique du bien par le Client. Si le Client choisit lui-même un transporteur, les risques sont transférés au moment de la remise du produit au transporteur.

Article 4 – Informations précontractuelles

Le Client confirme avoir été informé de manière claire et accessible par le Vendeur, grâce à la mise à disposition des présentes Conditions Générales, avant toute commande ou achat, conformément au Code de la consommation.

• Caractéristiques des Produits : spécifications essentielles, illustrations, dimensions et capacités.
• Prix : communication des prix des produits et, le cas échéant, des frais additionnels.
• Paiement & Livraison : conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
• Délais de livraison : communiqués lorsque la vente n’est pas immédiate.
• Identité du Vendeur : coordonnées complètes disponibles sur le site.
• Garanties : légale de conformité, vices cachés, et service après-vente.
• Médiation de la consommation : possibilité de recourir à un médiateur (coordonnées précisées dans les présentes).
• Droit de rétractation : conditions, délais et modalités d’exercice détaillés ci-dessous.

En passant commande sur le site internet https://legging-de-sport.fr, le Client accepte pleinement les présentes Conditions Générales et s'engage à régler les Produits commandés.

Article 5 – Signature électronique

La saisie du numéro de carte bancaire et la validation de la commande valent accord de l’Acheteur : (i) exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations réalisées. En cas de fraude, l'Acheteur doit contacter le Vendeur à contact@legging-de-sport.fr.

Article 6 – Confirmation de commande

Le Vendeur enverra une confirmation de commande par email après le paiement.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les enregistrements informatiques du Vendeur sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements effectués. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable pouvant être présenté comme preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les principales caractéristiques des Produits sont détaillées sur le site dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont sous la responsabilité exclusive du Client.

Les images et graphismes sur le site ne sont pas contractuels. Le Client doit consulter la description de chaque Produit pour en comprendre les propriétés et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont en français et seront confirmées au moment de la validation de la commande. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 – Conditions tarifaires

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont en euros et incluent la TVA applicable. Tout changement de taux de TVA affectera le prix des Produits. Si le Vendeur bénéficie d’une franchise de TVA, il peut facturer hors taxe selon la réglementation en vigueur.

Pour les commandes hors Union européenne, les frais d'importation (TVA, droits de douane) sont à la charge du Client. Le Vendeur ne saurait être responsable de frais additionnels liés au dédouanement.

Article 10 – Mode de paiement

La passation de commande implique un règlement. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige antérieur.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande (ex. carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé). Des offres promotionnelles ou bons de réduction peuvent être proposés, strictement personnels et à usage unique.

En cas d'incident de paiement, le Vendeur peut suspendre la commande et solliciter des justificatifs complémentaires.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf force majeure ou fermeture temporaire de la boutique en ligne (annoncée clairement sur la page d’accueil), les délais d’expédition communiqués s’appliquent sous réserve de disponibilité des stocks et courent à partir de l’enregistrement de la commande (email de confirmation).

Si la date de livraison convenue n’est pas respectée, l’Acheteur doit d’abord mettre en demeure le Vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce délai, l’Acheteur peut résoudre le contrat par écrit (LRAR ou support durable). La résolution prend effet à réception par le Vendeur, sauf exécution intervenue entre-temps.

L’Acheteur peut également résoudre immédiatement le contrat si les dates/délais constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, l’Acheteur sera informé et pourra opter pour un remboursement (dans les 30 jours) ou un échange.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Une adresse erronée ou incomplète pouvant entraîner un retour du colis, une réexpédition pourra être facturée au Client.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage pourra être laissé par le transporteur. Si l’emballage est endommagé, l’Acheteur doit vérifier l’état des articles et, le cas échéant, refuser le colis en inscrivant des réserves précises sur le bordereau de livraison.

Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison (réserves manuscrites, datées et signées), puis confirmée au transporteur par LRAR dans les deux jours ouvrables, avec copie au Vendeur.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable (sous 14 jours après livraison). Les retours ne sont acceptés que si les produits sont complets et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). Merci de contacter le Vendeur avant tout retour.

Article 13 – Erreurs de livraison

En cas d’erreur de livraison, l’Acheteur doit formuler une réclamation dans le délai légal applicable (rétractation ou garantie commerciale). Passé ce délai, la réclamation pourra être rejetée.

Réclamation par email : contact@legging-de-sport.fr.

Après réception de la réclamation, le Vendeur communiquera un numéro d’échange si nécessaire pour procéder au traitement.

Article 14 – Garantie des produits

14.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans. Les défauts apparus dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client.

Tout Produit mis en conformité bénéficie d’une extension de six mois de garantie.

14.2 Garantie légale des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie doit être mise en œuvre dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Il appartient au Client de prouver l’existence du vice au moment de la vente.

Article 15 – Droit de rétractation

Application

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas, pour échange ou remboursement, sans pénalité (hors frais de retour). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, accompagnés de la facture.

Les retours de produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire dédié (ou par tout autre moyen non équivoque). Une confirmation sera adressée au Client.

Le remboursement inclut le prix des produits et les frais de livraison standards. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception des produits (ou preuve d’expédition), selon le moyen de paiement d’origine, sauf accord contraire.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux autres cas prévus par la loi.

Article 16 – Force majeure et imprévision

Tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution des obligations dans des conditions normales est constitutif de force majeure (ex. blocage des moyens de transport, catastrophes naturelles, interruption des réseaux, etc.). La partie invoquant la force majeure informe l’autre partie sans délai de son apparition et de sa cessation. Les parties se concerteront pour évaluer l’impact et convenir des modalités de poursuite du contrat. En cas de force majeure au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat.

En cas d’imprévision (augmentation exceptionnelle de coûts rendant l’exécution excessivement onéreuse), les parties chercheront de bonne foi un aménagement du contrat avant toute résolution.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, marques, base de données, etc.) reste la propriété exclusive de Legging de Sport, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 18 – Informatique et Libertés

Les données personnelles fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’émission des factures. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Legging de Sport intervenant dans l’exécution de la commande (paiement, livraison, etc.).

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées sur notre site : https://legging-de-sport.fr ou par email à contact@legging-de-sport.fr.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont jugées non valides, les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 21 – Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre les titres et les clauses, les clauses prévaudront.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

En cas de contestation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les informations et coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site ou sur simple demande à contact@legging-de-sport.fr.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, conformément aux règles de compétence légale.

Article 25 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont régies par notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'informations, consultez la page dédiée sur https://legging-de-sport.fr.

Les données sont collectées pour l’exécution et la gestion des commandes, la prévention de la fraude, la relation client et l’amélioration des services. À la validation de sa commande, l’Utilisateur accepte le traitement de ses données. Il peut s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection après traitement de sa commande.

Catégories de données : informations de compte, données de connexion, informations de paiement (gérées par des prestataires certifiés), communications avec le service client, cookies et traceurs (gérables via les paramètres du navigateur et notre module de gestion des préférences).

Les données peuvent être partagées avec des tiers strictement nécessaires (prestataires de paiement, logistique, obligations légales). Des transferts hors UE peuvent intervenir avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays adéquats, etc.). En cas de modification substantielle, une nouvelle version sera publiée et, si nécessaire, notifiée par email.

Éditeur : Legging de Sport – Contact : contact@legging-de-sport.fr – Site : https://legging-de-sport.fr